Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au : 15 octobre 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du site internet A.S.T. (Axelle et ses truffes), accessible à l'adresse https://ast-petcare.com.

L'accès et la navigation sur le site impliquent le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'utilisation du site est également soumise aux dispositions légales applicables.

Les achats réalisés sur la boutique sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le site est édité et exploité par :

Nom commercial : A.S.T. (Axelle et ses truffes)
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable / Directrice de publication : Axelle FRACHON
Siège social : 123 rue Marguerite Yourcenar, 34130 Mauguio, France
Numéro SIRET : 104 885 355 00016
Adresse e-mail : axelleetsestruffes34@gmail.com
Téléphone : 06 30 24 36 51

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Les informations détaillées relatives à l'éditeur et à l'hébergeur sont disponibles dans les mentions légales du site.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS

3.1 – Droits de propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur le site A.S.T., notamment les photographies, visuels, logos, textes, fiches descriptives, illustrations et vidéos, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à A.S.T. ou à leurs titulaires respectifs lorsqu'ils sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux droits applicables.

Les photographies, marques et autres contenus appartenant à des fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

3.2 – Reproduction et réutilisation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus protégés du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

A.S.T. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement et sa disponibilité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

• De porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.

• D'introduire volontairement des virus ou des programmes malveillants.

• D'utiliser des procédés d'extraction automatisée de données en violation des droits applicables ou des présentes conditions.

• D'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

A.S.T. s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.

A.S.T. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur, d'un événement de force majeure ou de circonstances pour lesquelles sa responsabilité ne peut légalement être engagée.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

Les droits des consommateurs relatifs aux produits, aux commandes et aux garanties légales restent régis par les CGV et la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

A.S.T. n'exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des éléments relevant exclusivement de ces sites tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

A.S.T. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable à l'utilisation du site est celle publiée au moment de la navigation.

Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis des consommateurs au titre des commandes déjà conclues.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter A.S.T. afin de rechercher une solution amiable.

Adresse e-mail : axelleetsestruffes34@gmail.com

En l'absence de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.