CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au : 15 octobre 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par A.S.T. – Axelle et ses truffes auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés « les Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés sur la boutique en ligne.

Elles régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties applicables.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

Article 2 : Identification du vendeur

Le site internet est édité et exploité par :

• Nom commercial : A.S.T. – Axelle et ses truffes

• Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

• Exploitante : Axelle FRACHON

• Numéro SIRET : 104 885 355 00016

• Siège social : 123 rue Marguerite Yourcenar, 34130 Mauguio, France

• Adresse e-mail : axelleetsestruffes34@gmail.com

• Téléphone professionnel : [À COMPLÉTER]

• Site internet : https://ast-petcare.com

Article 3 : Produits et avertissements de sécurité

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des friandises, des articles de mastication, des jouets, des accessoires et des produits de soin destinés aux chiens, chats et lapins.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, dans la limite des informations disponibles et conformément aux obligations réglementaires applicables.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Allergies, intolérances et particularités médicales

Chaque animal présentant des besoins et sensibilités spécifiques, il appartient au Client de vérifier la composition, les caractéristiques et les recommandations d'utilisation des produits avant l'achat.

En présence d'allergies, d'intolérances, de troubles digestifs ou de pathologies particulières, il est recommandé de demander conseil à un vétérinaire avant d'introduire un nouveau produit.

A.S.T. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation inadaptée ou contraire aux précautions communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Cette disposition n'exclut ni les garanties légales ni la responsabilité du vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.

Mastication et friandises

Les articles de mastication doivent être adaptés à l'espèce, à la taille, à l'âge et aux capacités de mastication de l'animal.

Leur utilisation doit s'effectuer sous surveillance. De l'eau fraîche doit rester disponible.

Tout morceau devenu trop petit ou susceptible d'être avalé doit être retiré. Certains articles durs peuvent présenter des risques dentaires ou digestifs selon l'animal.

Jouets et accessoires

Aucun jouet n'est totalement indestructible.

Le Client doit vérifier régulièrement l'état des jouets et accessoires et retirer immédiatement tout produit endommagé présentant un risque de blessure ou d'ingestion.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations indiquées.

Ces consignes de sécurité ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Article 4 : Tarifs et prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

A.S.T. bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, conformément aux dispositions légales applicables à ce régime.

TVA non applicable – franchise en base de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

A.S.T. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 : Commande et paiement

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les articles, leurs quantités, les frais de livraison et le montant total à payer, ainsi que corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement et l'acceptation des présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment via Shopify Payments.

A.S.T. ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires des Clients.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client est informé et bénéficie des solutions et remboursements prévus par la réglementation.

Article 6 : Livraison et expédition

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique, selon les modes de livraison proposés lors de la commande.

La livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais, lorsque ce service est disponible pour la destination concernée.

Préparation des commandes : les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande. Le délai contractuel annoncé au Client prévaut sur les estimations générales de préparation.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la résolution du contrat et le remboursement.

Réception des colis

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter A.S.T. rapidement à l'adresse suivante :

axelleetsestruffes34@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du colis et des produits concernés.

L'absence de réserves ou de signalement dans un délai déterminé ne prive pas le Client de ses garanties et recours légaux.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une déclaration claire à :

axelleetsestruffes34@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site ou la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à cet effet.

Après notification de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Conditions de retour

Les produits peuvent être examinés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le Client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Friandises et produits de mastication scellés

Les friandises et articles de mastication conditionnés dans des sachets scellés bénéficient en principe du droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits descellés après livraison peuvent être exclus de ce droit lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et que les conditions légales de cette exception sont réunies.

L'exclusion n'est pas automatique du seul fait que le sachet a été ouvert.

Bois de cerf, bois d'olivier, jouets et produits de soin

Ces produits bénéficient en principe du droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales éventuellement applicables.

Frais de retour

En cas de rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

En cas de défaut de conformité ou d'erreur imputable à A.S.T., les frais nécessaires à l'application des garanties légales sont pris en charge conformément à la réglementation.

Remboursement

En cas de rétractation valable, A.S.T. rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

A.S.T. peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou d'une preuve de leur expédition, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les modalités pratiques et le formulaire type de rétractation figurent dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Article 8 : Garanties légales

Les produits commercialisés par A.S.T. bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose des recours prévus par la loi en cas de produit défectueux ou non conforme.

L'usure normale résultant d'une utilisation adaptée du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Toutefois, une détérioration prématurée, un défaut de fabrication ou un problème de sécurité peut relever des garanties légales et doit être examiné selon les circonstances.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du Client au titre des garanties légales ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Pour toute réclamation :

axelleetsestruffes34@gmail.com

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des paiements, les livraisons, la facturation et le service client.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l'exécution de ces services, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs, dans le respect de la réglementation applicable.

Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, notamment des droits d'accès, de rectification et, dans les conditions légales, d'effacement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse :

axelleetsestruffes34@gmail.com

Les informations détaillées relatives aux données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des protections impératives prévues par la réglementation qui leur est applicable.

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter A.S.T. à l'adresse :

axelleetsestruffes34@gmail.com

A.S.T. privilégie la recherche d'une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter après adhésion effective à un dispositif de médiation référencé.

En l'absence de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Les présentes CGV ne limitent aucun droit légal du consommateur.